Faut-il choisir une police assistance dans le cadre de sa police auto ou est-il préférable de souscrire une assurance voyage distincte ?

Ce choix sera dicté par le type de déplacement que vous effectuez. Si vous choisissez une police liée à votre RC auto, vous bénéficierez d'une couverture pour les déplacements effectués à l'intérieur des frontières de la Belgique (trajet entre le domicile et le lieu de travail, mais également durant vos loisirs). Cela suffira si vous ne partez rarement ou jamais en voyage. Cette formule est aussi souvent proposée par l'intermédiaire de contrats annuels. Toutefois, vous pourrez souscrire une police d’assurance distincte - l'assistance voyage - pour une période spécifique, par exemple pour un voyage bien déterminé. Il vous sera également loisible de souscrire dans ce cadre les garanties supplémentaires « assurance à l'étranger, assurance annulation et assurance bagages ».

Quelles garanties et formules existe-t-il ?

Les formules et les garanties sont multiples :

• frais d'hospitalisation et soins médicaux
• perte de revenus découlant d'une incapacité de travail
• versement d’un capital ou d'une rente en cas d'invalidité
• versement d'un capital en cas de décès
• couvertures pour les motocyclistes et les cyclomotoristes
• couverture du conducteur du véhicule décrit
• couverture du preneur d'assurance en tant que conducteur de tout autre véhicule
• couverture de tous les membres de la famille du conducteur
• et la police circulation la plus complète, proposant une couverture de toutes les situations possibles auxquelles peut être confronté un usager de la route

Les capitaux peuvent être convenus au préalable sous la forme d’un montant forfaitaire ou être assimilés au remboursement obtenu dans le respect des règles du droit commun.

Qu'entend-on par subrogation ?

En cas de contrat avec subrogation, l'assureur, après avoir versé le dédommagement, pourra se retourner contre un tiers éventuellement responsable. L’indemnisation versée par l'assureur à la victime ne constitue donc qu'une avance, l'assureur étant par la suite remboursé par la personne qui est responsable. Si le contrat ne prévoit aucune clause subrogation, la victime pourra être indemnisée à deux reprises, d'une part en exécution des conventions contractuelles convenues et, d'autre part, au détriment du tiers qui est responsable de l'accident. Les contrats dépourvus de clause de subrogation sont bien évidemment plus onéreux.

Suis-je assuré si j'utilise ma moto sur un circuit ? Cela concerne-t-il à la fois les dégâts accidentels et ma responsabilité en cas de sinistre ?

La RC Véhicules automoteurs est obligatoire pour tout véhicule motorisé ; mais est-elle d'application si vous roulez sur un circuit ?
Course autorisée vs course illégale ? Responsabilité vs propres dommages
Responsabilité
Nous opérons ici une distinction entre les courses autorisées et les courses interdites. Les courses autorisées font l’objet d’une demande adressée aux autorités compétentes et se déroulent sur circuit fermé. Les conditions légales stipulent que ce type d'événement est exclu de la police. L'organisation doit souscrire une police « Responsabilité civile Organisation » distincte. Remarquez toutefois que cette police ne couvre dans la plupart des cas que les personnes qui participent à la course (spectateurs, personnes chargées de la sécurité,...).

La RC Organisation, qui « remplace » la RC Auto, peut exclure, en cas de concours ou d'épreuves de vitesse, les dommages causés aux conducteurs et aux occupants qui y participent. Cette RC Organisation devra également être souscrite en cas de concours d'adresse, par exemple un cours de dérapage.
Lorsqu'il s'agit d'une course interdite (par exemple, une course de rue illégale ou un duel de démarrage au feu rouge), la couverture de la RC Véhicules automoteurs s'appliquera et les victimes seront donc indemnisées.

Attention !
Le préjudice pourra être récupéré auprès des conducteurs ; ce principe s'applique à tous les types de courses interdites.

Propres dommages ?
Mais quid de vos propres dommages ? Pouvez-vous faire appel aux polices d'assurance vie, assurance hospitalisation ou assurance accidents individuelle ? Ces assurances ne sont pas légalement obligatoires et aucune couverture « minimale » n'est donc déterminée. Les assureurs disposent dès lors d'une latitude bien plus grande et peuvent ajouter des exclusions au contrat d'assurance que vous souscrivez chez eux. Les sports extrêmes et les compétitions sont souvent exclus. Si vous souhaitez éviter toute mauvaise surprise, recherchez donc bien les assureurs prévoyant de telles exclusions.

J'ai gonflé le moteur de mon cyclomoteur ; quelles en sont les conséquences ?

Votre cyclomoteur, votre liberté ! Respectez cependant les règles, car les cyclomoteurs de classe A ne peuvent pas dépasser 25 kilomètres par heure, la vitesse maximale des cyclomoteurs de classe B étant de 45 kilomètres par heure. L'utilisateur qui gonfle le moteur de son cyclomoteur pour atteindre des vitesses supérieures commet un acte répréhensible et risque une amende de 1250 € et une déchéance du droit de conduire.
Le conducteur d'un deux-roues « gonflé » commet différentes infractions :

Le cyclomoteur ne satisfait plus aux exigences du règlement technique.
Le cyclomoteur n'est plus valablement assuré.
Le conducteur commet une infraction en matière d'immatriculation.
Le conducteur doit être titulaire d'un permis de conduire qui est valable pour la conduite d'une moto.
Si vous êtes impliqué dans un accident au guidon d'une moto gonflée, vous risquez également de devoir supporter les frais qui en découlent. L'assureur qui doit indemniser la partie adverse pourrait tenter de récupérer les montants versés sur le conducteur du cyclomoteur gonflé. Cela signifie que le conducteur (ou ses parents) devra (devront) rembourser les frais à l'assurance, lesquels pourraient être très élevés, notamment s'il y a des blessés.