Les vacances scolaires approchent à grands pas ou sont là. Vous envisagez peut-être d'engager un étudiant jobiste. Cet étudiant jobiste pourrait subir un accident ou causer des dommages à une personne sur le lieu de travail. Quelle assurance interviendra ?
Les étudiants jobistes bénéficient de nombreux avantages sociaux et fiscaux. Ainsi, ils peuvent travailler jusqu'à 475 heures par an en ne payant que des cotisations sociales réduites et leurs revenus sont exonérés d'impôts jusqu'à 12 700 euros brut, après retenue des cotisations sociales.
Vous avez l'obligation de contracter une assurance contre les accidents du travail pour les étudiants jobistes. Comment ? Deux situations se présentent : vous avez ou non une assurance contre les accidents du travail pour votre personnel permanent. L'assurance contre les accidents du travail intervient également pour les accidents durant le trajet domicile-lieu de travail.
- Les étudiants sont couverts automatiquement par l'assurance existante pour autant qu'ils appartiennent à la même catégorie et exercent la même fonction que le personnel permanent.
Si vous engagez des étudiants dans une autre fonction que votre personnel permanent, vous devez nous le signaler afin que nous puissions adapter le contrat. - Vous n'avez pas d'assurance contre les accidents du travail. Veuillez nous communiquer au préalable que vous engagerez des étudiants afin de pouvoir établir à temps une telle assurance.
Vous n'en avez cependant pas l'obligation si vous employez des étudiants jobistes par le biais d'une agence d'intérim. Dans ce cas, c'est l'agence qui se charge de les assurer.
Si votre étudiant jobiste cause des dommages à un tiers pendant ses heures de travail, c'est votre assurance responsabilité civile exploitation qui intervient. Un étudiant jobiste est considéré en effet comme un préposé et assimilé à un salarié.
Si l'étudiant jobiste est titulaire d'un permis de conduire valable, il peut conduire une voiture de société. Nous vous recommandons cependant de vérifier qu'il dispose bien de l'expérience nécessaire pour conduire un tel véhicule. Disposer d'un permis de conduire ne vous donne pas la garantie que la personne en question sera un bon chauffeur.
Vérifiez également si l'emploi concerné exige une attestation d'« aptitude à la conduite » ou de « compétence professionnelle ». Nous pensons à cet égard aux étudiants jobistes qui sont engagés, par exemple, pour des services de navette.
N’hésitez pas à prendre contact avec notre bureau pour plus d’info.