Même si vous payez votre jardinier au «noir», vous êtes malgré tout obligé de souscrire une assurance accident du travail ou une assurance gens de maison. Cela ne vous coûtera pas très cher, environ 50 euros par an. Il est également possible de souscrire ce type d’assurance en complément d’une assurance familiale.
L’assurance accident du travail couvre les dommages résultant d'un accident survenu pendant les heures de travail. Elle couvre aussi les dommages subis lors d'un accident survenu sur le chemin du travail vers ou en provenance de votre domicile. Elle vous indemnise de la perte de salaire en cas d’incapacité de travail temporaire, vous paie une rente en cas d'incapacité permanente de travail ou de décès et vous rembourse vos frais médicaux. Si aucune assurance n'a été souscrite pour le jardinier, Fedris, anciennement Fonds d'Accidents du Travail, indemnisera d'abord la victime et ensuite exercera un recours contre la personne ayant employé le jardinier. Comme vous pouvez l’imaginer, cette situation peut se révéler très coûteuse.
Ce qui est valable pour le jardinier, est également d’application pour la femme de ménage, la baby-sitter ou à toute autre aide temporaire ou aide domestique dans la mesure où ils reçoivent une rémunération.
Si vous faites régulièrement usage de ces aides domestiques, nous vous conseillons de souscrire une assurance gens de maison. Vous n'avez pas besoin de renseigner dans le contrat le nom de la personne employée. Cette assurance couvre toutes les aides domestiques. Vous ne devez donc pas souscrire une assurance par personne.
Grâce à cette assurance, vous respectez la loi sur l'assurance accidents du travail. Par contre, vous ne respectez pas les obligations liées à la sécurité sociale et les impôts. L'assurance responsabilité n'est pas une assurance contre le travail non déclaré, mais limite les risques financiers en cas d'accident.
Si vous voulez avoir l’esprit tranquille dans ce domaine, l'emploi des titres services est la meilleure solution. Dans ce cas, vous êtes automatiquement en règle avec la sécurité sociale, l’assurance accident du travail et les impôts.
N'hésitez pas à nous contacter si vous utilisez une aide-ménagère ou quelqu’un pour votre jardin sans faire usage des chèques services.